Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : Cabinet Architecte Conseil SCOP S’àRL
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 19000 €
SIRET : 513 100 123 00019
Adresse : 5 rue de Creil 54200 Toul
Adresse de courrier électronique : utiliser le formulaire de contact
Téléphone : +33 (0)3 83 43 40 10
ci-après nommé l’Éditeur.

Le directeur de la publication du site web est Philippe GEERAERT en sa qualité de gérant.

Crédits photos :CAC

Concepteur du site : NOUTAN

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
PHPNET FRANCE
97-97 bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE
support@phpnet.org

ci-après nommé l’Hébergeur.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Limitation de responsabilités

L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Éditeur.
Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit  sans l’autorisation préalable de l’Éditeur sont interdites

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web, et dont l’Éditeur est le producteur, qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont L’Éditeur est producteur.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site et notamment sur le formulaire de contact sont traitées par l’Editeur, en sa qualité de responsable de traitement. Elles sont collectées pour le traitement de votre demande de contact, d’informations, de rendez-vous ou d’abonnement à une lettre d’informations.

Ces données pourront également être traitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, l’intérêt légitime poursuivi pour cette dernière finalité étant l’amélioration des services offerts à notre clientèle.

Les informations recueillies ont un caractère obligatoire afin de nous permettre de traiter au mieux votre demande.

Dans le cadre strict des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions, elles pourront être transmises aux prestataires, partenaires, sous-traitants, dès lors que cette transmission est nécessaire pour permettre la gestion des opérations ainsi qu’à toute autorité administrative ou judiciaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires.

Sauf dispositions légales contraires, ces informations seront conservées pendant une durée d’1 an.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement européen 2016/679, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, et de réclamation auprès des autorités compétentes. Vous pouvez obtenir la liste des informations complètes de vos droits et leurs modalités d’exercice en écrivant à l’adresse de l’Editeur mentionnée en haut de page.

Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Liens hypertextes

L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournis sur les sites activés par les liens hypertextes.

De même, l’Éditeur décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes pointant vers le site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable, sollicitée par courriel à l’adresse de l’Editeur.

Accessibilité

Le site est accessible aux utilisateurs 24/24h, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès et ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification les informations diffusées sur ce site, en procédant à une mise à jour. Nous vous conseillons donc de relire régulièrement les présentes pour prendre connaissance de toute modification.

Litiges concernant l’utilisation du site

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy.

Share This